Q-2, r. 35.1 - Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Article 7.2 Versions de la disposition

2012-09-01

7.2. Prévenir et réduire la production de matières résiduelles

Conformément à la hiérarchie des 3RV-E, la priorité devrait être accordée à la prévention par la réduction à la source pour diminuer la quantité et la toxicité des matières résiduelles à gérer. Ce sont les entreprises responsables de la mise sur le marché des produits qui peuvent intervenir à l’étape de leur conception pour les rendre plus respectueux de l’environnement.

Le gouvernement estime qu’une plus grande responsabilisation des producteurs est primordiale et, à cet égard, il entend adopter des mesures qui inciteront les entreprises à réduire les matières résiduelles découlant de la consommation de leurs produits. Des ententes volontaires avec les entreprises, concernant notamment la réduction des emballages et l’amélioration de leurs propriétés pour en faciliter le recyclage, sont parmi les mesures qui seront proposées. Elles feront l’objet de discussions entre les différents acteurs concernés et, si les résultats de leur mise en oeuvre sont insatisfaisants, des mesures plus contraignantes pourront être adoptées.

Conscient que le choix de mesures concrètes et efficaces pour réduire à la source les matières résiduelles est un défi de taille, le gouvernement veut faire appel à ceux qui sont engagés dans ce domaine pour l’aider à y arriver.

De plus, le gouvernement compte de nouveau miser sur les entreprises d’économie sociale de gestion des matières résiduelles, notamment celles qui sont orientées vers le réemploi, et maintenir le soutien qu’il leur accorde. De façon complémentaire, les organisations sociocommunautaires seront appelées à mettre en oeuvre des projets d’éducation et de sensibilisation du public à la réduction à la source et au réemploi.

Afin de montrer l’exemple, le gouvernement veut s’engager à réduire à la source les matières résiduelles générées par ses activités et à mettre en place des mécanismes lui permettant de privilégier les entreprises qui font des efforts en ce sens au moment d’attribuer des contrats ou des subventions. Il entend aussi évaluer divers moyens qui lui permettraient de favoriser les produits qui ont une longue durée de vie. À la lumière d’une telle évaluation, des mesures concrètes pourront être proposées et être adoptées.

De plus, le gouvernement veut profiter de la délivrance d’autorisations du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour sensibiliser les entreprises à réduire à la source les matières premières qu’elles utilisent et à respecter la hiérarchie des modes de gestion des matières résiduelles.

Par ailleurs, pour tenir compte de la réduction à la source, la Politique fixe un objectif quantitatif exprimé en kilogrammes de matières éliminées par personne, qui permet d’intégrer les efforts de réduction. Tout en respectant le principe des 3RV-E, cette approche sollicite une participation équitable de tous les acteurs de la société, du producteur au consommateur de biens et de services.

D. 100-2011, a. 7.2.